ART. 1ER A	N°1441	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
___________________________________________________________________
POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1441
présenté par
M. Vallaud, M. Saulignac, Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Vicot, M. Philippe Brun, M. Delaporte, Mme Keloua Hachi, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés
------------
ARTICLE 1ER A
Rédiger ainsil’alinéa 28 :
« Le Gouvernement présente, enoutre, les données chiffrées et scientifiquement établies relativesaux migrations internationales et notamment cellesconcernant la France comparées à celles concernantles autres pays du monde. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe« Socialistes et apparentés » vise à favoriser undébat apaisé sur la question migratoire.
Loin des fantasmes véhiculés parl’extrême droite, il n’y a aucune submersion et la France accueillebien moins de migrants qu’un grand nombre de pays. 
Les démographes et spécialistes deces migrations devraient pouvoir éclairer les représentants de laNation à cet égard. 
Cela permettrait de limiter lesinitiatives politiques frappées au coin de la démagogie. 
Tel est le sens de cetamendement.