ART. 1ER A	N°1442	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1442
présenté par
M. Vallaud, M. Saulignac, Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Vicot, M. Philippe Brun, M. Delaporte, Mme Keloua Hachi, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 1ER A
Rédiger ainsil’alinéa 28 :
« Le Gouvernement présente, enoutre, les données chiffrées et scientifiquement établies relativesaux réfugiés climatiques à l’échelle de la planète. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe”Socialistes et apparentés” vise à permettre une prise deconscience concernant la question des réfugiésclimatiques. 
Les dérèglements de notre climat a d’ores et déjà desconséquences notables en termes de migration. 
Il est essentiel de prendre la mesure de l’évolution de cesphénomènes afin d’être en capacité de mieux lesappréhender. 
Tel est le sens de cet amendement.