ART. 1ER A	N°1446	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1446
présenté par
M. Saulignac, M. Vallaud, M. Vicot, Mme Untermaier, M. Philippe Brun, M. Delaporte, Mme Keloua Hachi, Mme Battistel, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Naillet, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 1ER A
Supprimer l’alinéa 32.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe”Socialistes et apparentés” vise à supprimer l’introduction desquotas d’immigration dans ce projet de loi. 
La notion de quotas est parfaitement inadaptée s’agissant dutraitement de la question migratoire, singulièrement en raison dufait qu’il n’y a aucun phénomène de submersion. 
Il serait à cet égard bien plus utile au Parlement d’êtreinformé justement sur les phénomènes migratoires par desspécialistes qui sont en capacité d’en prendre la bonne mesure,loin des fantasmes véhiculés par l’extrême droite. 
Pour ces raisons,  cet amendement propose la suppression decet alinéa.