ART. 1ER C	N°1450	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1450
présenté par
M. Vallaud, M. Saulignac, M. Vicot, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Philippe Brun, M. Delaporte, Mme Keloua Hachi, Mme Battistel, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 1ER C
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe ”Socialistes etapparentés” vise à supprimer l’article 1er C qui tendà durcir les conditions du regroupement familial en imposantun niveau de maitrise de la langue française pour les bénéficiairedu regroupement.
Non seulement les étrangers bénéficiaires du regroupementfamilial sont d’ores et déjà soumis à des obligationsd’apprentissage de la langue française. Il serait loisible à cetégard au législateur d’augmenter le nombre d’heures deformation si l’objectif est celui d’une meilleure intégration. Maisla mesure ici prévue ne vise qu’à entraver le droit des étrangersde mener une vie familiale.  
En outre, cette mesure est discriminatoire dans lamesure l’offre de formation linguistique varie selon les paysd’origine.