APRÈS ART. 1ER B	N°1454	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1454
présenté par
M. Vallaud, M. Saulignac, Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Vicot, M. Philippe Brun, M. Delaporte, Mme Keloua Hachi, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER B, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
 
Au premier alinéa de l’articleL. 434‑2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et dudroit d’asile, après le mot : « internationales »,sont insérés les mots : « et l’étranger titulaire d’unecarte de séjour temporaire accordée sur le fondement de l’exerciced’une activité professionnelle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe”Socialistes et apparentés” et inspiré par les débatsau Sénat vise à ouvrir le regroupement familial aux personnestitulaires d’une carte de séjour temporaire accordée sur lefondement de l’exercice d’une activité professionnelle enFrance.
A rebours de l’orientation de ce projet de loi qui entendrestreindre les voies du regroupement familial, cet amendementpropose de favoriser cette voie d’accès au territoire qu’empruntentfinalement peu d’étrangers chaque année. 
En l’espèce, il s’agirait de permettre aux travailleuses ettravailleurs de nationalité étrangère qui ont été régularisés debénéficier du regroupement familial.
Cette mesure favoriserait l’intégration etgarantirait l’effectivité du droit de mener une vie familialenormale.