ART. 1ER E	N°1456	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1456
présenté par
M. Vallaud, M. Saulignac, M. Vicot, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Philippe Brun, M. Delaporte, Mme Keloua Hachi, Mme Battistel, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 1ER E
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe ”Socialistes etapparentés” vise à supprimer l’article 1er E qui tendà durcir les conditions d’admission au séjour au bénéfice du titrede séjour dit « étranger malade ».
-       Le critère de« défaut d’accès effectif aux soins dans le paysd’origine » serait remplacé par celui « d’absence detraitement dans le pays d’origine ». -    
Ces dispositions concernent les étrangers qui résident enFrance et dont l’état de santé nécessite une prise en chargemédicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquencesd’une exceptionnelle gravité : « En vertu de cetarticle, le titre de séjour « étranger malade » pourra désormaisêtre refusé au seul motif que le traitement médical existe dans sonpays d’origine, et peu importe que qu’il puisse y avoireffectivement accès comme la loi l’exige aujourd’hui. Si l’accèseffectif aux soins est une réalité dans les pays développés, il enva autrement dans les pays en développement dans lesquels lesystème de santé est défaillant et surtout très inégalitaire. Cessont donc avant tout les étrangers les plus démunis qui subirontune telle disposition. 
Enfin, l’ajout en commission des lois d’une réserve en casde “circonstances humanitaires exceptionnelles” suffit peut-être àsoulager la conscience de la majorité, mais necompense pas, à l’évidence, une telle régression.