ART. 25	N°1458	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1458
présenté par
Mme Obono, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 25
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitonssupprimer l’article 25 qui permet au juge des libertés et de ladétention de statuer dans un délai de 48 heures lorsque le nombred’étrangers placés simultanément en zone d’attente est tropimportant pour lui permettre de statuer en 24h.
Cette augmentation du délai de jugement de 24 heures à 48 heurespour les étrangers retenus se fait à leurs dépens. Nous considéronsqu’il serait plus utile et plus respectueux pour les droits desretenus de garantir au juge de statuer dans de bonnes conditionspour que son jugement puisse se faire dans les 24 heures imparties.Il s’agit ici avec cette disposition de faire peser sur l’étrangerprivé de sa liberté le manque de moyens humains et matériels de lajustice.
Nous considérons pour notre part que la privation de libertédoit continuer à ne pas excéder 24 heures, quels que soient lescirconstances et les dysfonctionnements éventuels de notreadministration. Il en va du respect des libertés et des droitsfondamentaux garantis à tout individu.