ART. 1ER E	N°1465	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1465
présenté par
M. Marleix, Mme Genevard, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D’Intorni, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Dumont, M. Forissier, M. Gaultier, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Habert-Dassault, M. Meyer Habib, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Kamardine, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex-Levet, M. Portier, M. Pradié, Mme Périgault, M. Ray, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Seitlinger, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vatin, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vincendet et M. Viry
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ARTICLE 1ER E
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 2, après la secondeoccurrence du mot : 
« originaire »
insérer les mots :
« et que cette prise en chargene soit pas supportée par l’assurance maladie »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés LesRépublicains propose de rétablir la rédaction issue du Sénat quiprévoyait que la prise en charge des conditionsd’admission au séjour au bénéfice du titre de séjour, dit «étranger malade », ne puisse pas être supportée parl’assurance maladie. Cette mesure était contenue dans laproposition de loi des Républicains pour reprendre le contrôle dela politique d’immigration, d’intégration et d’asile, déposée le 15juin dernier. 
Lors de l’examen en commission deslois de ce projet de loi, la majorité présidentielle, souventappuyée efficacement par les groupes de la NUPES, aconsciencieusement détricoté les mesures introduites au Sénat quipermettaient pourtant de répondre à l’objet même de ce projet deloi : « contrôler l’immigration, améliorer l’intégration ».
Le texte qui est soumis à l’examendes députés en hémicycle n’est plus qu’une ombre, vidé desprincipaux ajouts du Sénat, seuls certains subsistant pour pouvoirfaire dire au ministre de l’Intérieur, que le Sénat « a été écouté».
Pourtant, 39% des articles ajoutéspar le Sénat ont été supprimés, 29% ont été modifiés. Ainsi, avecprès de 70% des articles ajoutés au Sénat supprimés ou dénaturés,la majorité présidentielle aura bien du mal à nous expliquer que cetexte répond aux attentes des Républicains, qui demandent pour lesFrançais des mesures fortes de maîtrise de l’immigration.
Ainsi en est-il de la suppressionde la mesure introduite au Sénat qui prévoyait que, s’agissant desconditions d’admission au séjour au bénéfice du titre de séjour dit« étranger malade », cette prise en charge ne saurait êtresupportée par l’assurance maladie. Il s’agirait de laisser le soinde cette prise en charge aux systèmes assurantiels, publics ouprivés, du pays d’origine. Le Gouvernement devrait comblerd’éventuels manques par par des conventions bilatérales, certainesexistent déjà, qui permettent de déterminer les conditions danslesquelles les systèmes assurantiels étrangers peuvent financercette prise en charge.