ART. 14 D	N°1492	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
___________________________________________________________________
POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1492
présenté par
Mme Taurinya, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
------------
ARTICLE 14 D
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NUPESsouhaitent supprimer la limite de l’aide au retour des personnesfaisant l’objet d’une OQTF.
Comme l’indique l’objet de l’amendement de la droite sénatorialeil s’agit à nouveau de stigmatiser les personnes étrangères,amalgamant délinquance et immigration et faisant peser sur ellesune présomption de malhonnêteté dans l’usage de l’aide qui leur estversée.
Nous rappelons que nous sommes contre le principe même des OQTFnous devons œuvrer avec les gouvernements de l’UE à construire unvéritable dispositif d’accueil pour les migrant·es qui sont là. Unegestion humaine de leurs déplacements est parfaitement possible auregard du degré de développement global de la planète, nous avonspu le faire pour accueillir près de 100 000 Ukrainien sur notresol.
Pour ces raisons le groupe LFI-NUPES propose la suppression decet article”