ART. 1ER F	N°1493	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1493
présenté par
M. Vallaud, M. Saulignac, M. Vicot, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Philippe Brun, M. Delaporte, Mme Keloua Hachi, Mme Battistel, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 1ER F
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
 
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe ”Socialistes etapparentés”  vise à supprimer l’article 1er F quitend limiter les cas de l’admission au séjour au titre dela procédure “étranger malade”.
La philosophie de ce titre de séjour repose sur desconsidérations humanitaires et a pour but de prévenir l’expositionà des souffrances intenses. 
L’idée consistant à limiter ce titre de séjour aux seulscas de “détérioration de l’une de ses fonctions importante” oulorsque le pronostic vital est engagé constituerait un reculhonteux. 
Notre groupe s’oppose à toute régression concernant le statutdes étrangers malades.