ART. 20	N°1499	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°1499
présenté par
Mme Regol
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ARTICLE 20
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter la seconde phrase del’alinéa 20 par les mots :
« et sur les violencessexuelles subies par les femmes au cours de leur trajetmigratoire ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à faire figurerdans le rapport d’activité de la CNDA les actions de formationmenées auprès des membres de l’institution concernant les violencessexuelles subies par les femmes au cours de leur parcoursmigratoire. La formation est en effet l’un des axes clés pourapprécier au mieux la situation des demandeuses d’asile et pourcomprendre la spécificité des violences, physiques etpsychologiques, auxquelles les femmes sont confrontées lors de lamigration.