APRÈS ART. 2 TER B	N°15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°15
présenté par
Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Corneloup, M. Cordier, Mme Gruet, M. Brigand, M. Vincendet, M. Pauget, Mme Valentin, M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Di Filippo, M. Habert-Dassault, M. Dubois, M. Viry et Mme Louwagie
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2 TER B, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.