ART. PREMIER	N°1518	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1518
présenté par
M. Saulignac, M. Vallaud, M. Vicot, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Philippe Brun, M. Delaporte, Mme Keloua Hachi, Mme Battistel, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rédiger ainsi cetarticle :
« L’article L. 413‑2du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asileest complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« « Des dispositifsd’apprentissage de la langue, d’information sur les droits et deformation professionnelle s’adressant spécifiquement aux femmessont mis en place, afin de lutter contre les inégalités dont ellessont victimes. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe”Socialistes et apparentés” a pour objectif derenforcer les mesures d’intégration à destination des femmesétrangères, en soutenant l’accès à l’apprentissage de la langue, àl’information sur les droits, à la formation et à l’emploi, quileur sont destinées de façon plus volontariste, y compris dans lecadre du regroupement familial.
Parfois cantonnées au foyer, davantage représentées parmi lesétrangers analphabètes, allophones et sans qualification, lesfemmes étrangères sont davantage sujettes à des situations dedépendance (financières mais aussi socio-culturelle) vis-à-vis deleur conjoint et à des situations de violence.
Le présent amendement vise donc à consacrer des moyensspécifiques à leur compréhension, à leur repérage et à leur priseen charge. Il vise au développement de programmes et dispositifss’adressant spécifiquement aux femmes pour contrer les inégalitésconstatées.