ART. PREMIER	N°1519	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1519
présenté par
M. Philippe Brun, M. Vallaud, M. Saulignac, M. Vicot, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Delaporte, Mme Keloua Hachi, Mme Battistel, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rédiger ainsi cetarticle :
« Le Gouvernement remet, dansles mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport auParlement évaluant l’intérêt que peut représenter : 
« 1° Une réforme desméthodes d’apprentissage du français organisé par l’Office françaisde l’immigration et de l’intégration notamment en développant ladimension orale de cette formation linguistique ;
« 2° L’opportunitéd’opérer une variation de la rémunération du directeur de l’Officefrançais de l’immigration et de l’intégration en fonction de laqualité des formations linguistiques dispensées et de leursrésultats. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe”Socialistes et apparentés” vise réécrire l’article 1erqui concerne la formation linguistique et le niveau de langue desétrangers et qui passe d’une logique incitative à une logiquepunitive. 
Le présent amendement pose les questions de la pertinence de laformation actuellement proposée par l’OFII et qui estessentiellement écrite et pas forcément adaptée. 
La dimension orale de l’apprentissage de la langue doit êtredéveloppé car c’est le premier facteur d’intégration. 
En outre, il apparait opportun de faire varier la rémunérationdu directeur de l’OFII au regard des performances oucontre-performance des formations linguistiques que propose cetétablissement.