ART. PREMIER	N°1520	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1520
présenté par
M. Philippe Brun, M. Vallaud, M. Saulignac, M. Vicot, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Delaporte, Mme Keloua Hachi, Mme Battistel, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rédiger ainsi cetarticle :
« Le Gouvernement remet, dansun délai de six mois à compter de la promulgation du présenttexte, un rapport au Parlement évaluant l’intérêt que pourraitreprésenter l’accès à la formation professionnelle desprimo-arrivants. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe”Socialistes et apparentés” vise réécrire l’article 1erqui concerne la formation linguistique et le niveau de langue desétrangers et qui passe d’une logique incitative à une logiquepunitive. 
Le présent amendement vise à suggérer qu’il serait hautementsouhaitable que les primo arrivant se voient proposer, en plus descours de langue française, un accès à des formationsprofessionnelles. 
Un tel dispositif permettrait de faciliter l’intégration par lesétudes puis par le travail, ce qui serait dans l’intérêt de tous,en particulier du pays d’accueil.