ART. PREMIER	N°1524	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1524
présenté par
M. Vallaud, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Vicot, M. Philippe Brun, M. Delaporte, Mme Keloua Hachi, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 19, insérerl’alinéa suivant :
« Dans l’appréciation de lacondition de la maîtrise de la langue française pour la délivranced’un titre de séjour pluriannuel, il est tenu compte de lasituation personnelle de l’étranger et notamment de sonâge, des difficultés d’apprentissage qu’il rencontre oude son éventuel analphabétisme. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe”Socialistes et apparentés” vise à ce qu’il soit tenu compte de lasituation personnelle de l’étranger pour l’appréciation del’exigence du niveau de langue imposée par cet article. 
En effet, l’application aveugle d’une telle disposition risqued’exclure des personnes qui en raison de leur âge, de leursconditions sociales, ou de leurs difficultés face à l’apprentissagede la langue (dyslexie par exemple) ne pourront atteindre le niveauexigé. 
Aussi cet amendement prévoit-il que devront être prises encompte ces situations.