APRÈS ART. 3	N°1535	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1535
présenté par
M. Vallaud, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Vicot, M. Philippe Brun, M. Delaporte, Mme Keloua Hachi, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Le code de l’entrée et du séjourdes étrangers et du droit d’asile est ainsi modifié :
1° L’article L. 421‑1 estainsi modifié : 
a) À la findu premier alinéa, les mots : « d’un an »sont remplacés par les mots : « de troisans » ;
b) Le deuxième alinéa estsupprimé ;
2° Au premier alinéa del’article L. 421‑2, les mots : « d’un an »sont remplacés par les mots : « de troisans » ;
3° L’article L. 421‑3 estainsi modifié : 
a) Au premieralinéa, les mots : « d’un an » sont remplacéspar les mots : « de trois ans » ;
b) Le deuxième alinéa estsupprimé ;
c) Au troisièmealinéa, les mots : « d’un an » sont remplacéspar les mots : « de trois ans » ;
4° À l’article L. 421‑5,les mots : « d’un an » sont remplacés par lesmots : « de trois ans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe”Socialistes et apparentés”, inspiré des débats au Sénat, viseà allonger la durée de validité des titres de séjour desétrangers exerçant une activité salariée et du titre de séjourentrepreneurs/profession libérale, pour permettre aux demandeursd’accéder à des titres pluriannuels d’une durée de trois années, aulieu de une année actuellement. 
Il prévoit également la suppression de l’autorisation préalablede travail comme condition préalable à l’obtention de ces titres deséjour. 
La régularisation par le travail apparait comme le meilleurmoyen d’assurer l’intégration et le respect des valeurs de laRépublique. 
Tel est le sens de cet amendement.