ART. 1ER A	N°1576	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
Ordre du jour (48)
AMENDEMENT N°1576
présenté par
M. Ray
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ARTICLE 1ER A
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.