ART. 1ER A	N°1577	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1577
présenté par
M. Ray, Mme Gruet, M. Brigand, M. Dubois, M. Forissier, Mme Corneloup et M. Boucard
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ARTICLE 1ER A
I. – À la première phrase del’alinéa 32, substituer aux mots :
« ,ses objectifs indicatifsrelatifs au »
le mot :
« le ».
II. – En conséquence,supprimer l’avant-dernière phrase du même alinéa.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir unerédaction demandant au gouvernement de présenter auParlement des quotas d’étrangers autorisés à séjournerlégalement sur notre territoire et non des simplesobjectifs. 
La politique nationaled’immigration et d’intégration mérite un suivi parlementairerigoureux qui ne peut se contenter d’objectifspurement indicatifs. 
Nous connaissons la propension dugouvernement pour ne pas respecter les objectifs qu’ils se fixent.Que ce soit en matière de réduction des déficits ou de luttecontre le changement climatique, il est fréquent que les objectifsgouvernementaux ne soient jamais appliqués. Comment croire qu’il enserait différent en matière d’immigration ? 
C’est pour cela que le présentamendement propose de remplacer les objectifs indicatifs pardes quotas.