ART. 1ER B	N°1588	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1588
présenté par
Mme Rousseau, M. Lucas, Mme Regol, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 1ER B
Rétablir le 1° del’alinéa 2 dans la rédaction suivante : 
« 1° Au premier alinéa del’article L. 434‑2, le mot : « dix‑huit »est remplacé par le mot :« douze » ; »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli propose derétablir à 12 mois (durée en vigueur jusqu’en 2006) la durée deséjour permettant de demander le regroupement familial plutôt qued’allonger la condition de séjour exigée à 24 mois. Le délai de 18mois actuellement en vigueur est déjà bien supérieur à celui quiest en vigueur dans certains pays européens, tels que l’Espagne,l’Italie, la Belgique ou les Pays-Bas.
Le regroupement familial permet auxpersonnes étrangères vivant de manière régulière en France de fairevenir auprès de lui son conjoint et ses enfants mineurs. Le droit àune vie familiale normale s’applique aux étrangers comme auxnationaux. Le Conseil d’État l’a érigé en principe général du droiten 1978 en s’appuyant sur le Préambule de la Constitution de 1946.Il a ensuite été consacré principe constitutionnel par le Conseilconstitutionnel en 1993. Il est également protégé par l’article 8de la Convention européenne des droits de l’homme, qui garantit ledroit au respect de la vie privée et familiale.
Pour autant, malgré ces «protections », le regroupement familial ne cesse de faire l’objetde mesures restrictives ces trentes dernières années : lesconditions d’accès en été durcies et la procédure largementcomplexifié. 
Au nom d’un discours teinté dexénophobie qui opposerait une immigration« choisie » qui doit êtrefavorisée à une immigration « subie »,  « indésirable » dont le regroupement familial serait le symbole est qui doit êtrefreinée : le Sénat a voté l’allongement à 24 mois la durée deséjour exigée. Un allongement lourd de conséquence, non justifié auregard des conditions déjà très restrictives du regroupementfamilial et qui continuera d’éloigner un peu plus des parents deleurs enfants, de séparer des familles uniquement parce qu’ils sontétrangers.
Cette précarisation des étrangerset cette atteinte à leur vie privée et à leur vie familiale estintolérable. Les écologistes proposent de revenir à une durée deséjour raisonnable de 12 mois pour garantir à toutes et tous -étrangers ou pas - le droit de vivre en famille.