ART. 1ER C	N°164	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°164
présenté par
Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Dalloz, M. Brigand, Mme Anthoine, Mme Corneloup, M. Vincendet, Mme Louwagie, M. Bazin, Mme Frédérique Meunier, Mme Valentin, M. Minot, M. Bony, M. Di Filippo, M. Pauget, M. Meyer Habib, M. Dubois, M. Habert-Dassault, M. Portier, M. Viry, M. Boucard, M. Dumont et M. Ray
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ARTICLE 1ER C
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la fin de l’alinéa 2,substituer aux mots :
« élémentaire, au moyend’énoncés très simples visant à satisfaire des besoins concrets etd’expressions familières et quotidiennes »
les mots :
« complètement compréhensiblepar un fonctionnaire du consulat ou de la préfecture pouvantattester sur l’honneur de sa pratique correcte de lalangue ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’écriture actuelle de cet alinéan’est pas satisfaisante dans la mesure où elle n’encourage pas à lapréparation de l’arrivée en France des famillesétrangères. 
Nous pensons que c’est un choixtrès important dans la vie familiale que de préparer l’immigrationet que cela doit passer par un apprentissage du français dès lepays d’origine. Le réseau des Alliances françaises, proposant descours de Français, est une base accessible dans la plupart des payset enseigne à tous le français. 
Cet amendement propose donc defaire de la bonne maîtrise du français une condition sine qua noneà l’immigration des familles au nom du regroupement familiale.