ART. 20	N°1645	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1645
présenté par
M. Vallaud, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Vicot, M. Philippe Brun, M. Delaporte, Mme Keloua Hachi, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 20
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 18, substituer auxmots :
« et géopolitique »,
les mots :
« juridique, géopolitique,climatique ou des droits des femmes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe”Socialistes et apparentés”, inspiré des débats au Sénat, viseà renforcer notre prise en considération des parcours des migrantsclimatiques, a fortiori en ce qui concerne leurs droits, toutspécifiquement pour les femmes davantage victimes de violences dansleur pays d’origine et au cours de leurs parcoursmigratoires. 
Tel est le sens de cet amendement qui vise à garantirque la Cour nationale du droit d’asile comprendra en son sein despersonnes parfaitement qualifiées sur les migrations climatiques etles violences subies par les femmes migrantes.