ART. 20	N°1649	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1649
présenté par
M. Vallaud, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Vicot, M. Philippe Brun, M. Delaporte, Mme Keloua Hachi, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 20
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter la seconde phrase del’alinéa 20 par les mots :
« et sur les violencessexistes et sexuelles subies par les femmes au cours de leur trajetmigratoire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe”Socialistes et apparentés”, inspiré des débats au Sénat, viseà renforcer notre prise en considération des parcours des migrantsclimatiques, a fortiori en ce qui concerne leurs droits, toutspécifiquement pour les femmes davantage victimes de violences dansleur pays d’origine et au cours de leurs parcoursmigratoires.