APRÈS ART. 25	N°1664	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1664
présenté par
M. Vallaud, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vicot, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Philippe Brun, M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 25, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’article L. 342-1 du code del’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le nombre: « quatre » est remplacé par le nombre : « trois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe”socialistes et apparentés” vise à prévoir que le juge des libertéset de la détention se prononce sur un éventuel maintien en zoned’attente après un délai de trois jours, et non plus de quatrejours, à compter de la décision de placement initiale.
Dès lors que l’article 25 prévoit que le juge des libertés deslibertés et de la détention disposera non plus de 24h mais de 48hpour se prononcer sur le maintien en zone d’attente, il estnécessaire de prévoir qu’il se prononce plus tôt qu’actuellement.Ainsi, l’augmentation du délai de jugement sera neutre en terme dedurée de placement en zone d’attente.