ART. 16 BIS A	N°1667	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1667
présenté par
M. Iordanoff, M. Taché, Mme Sebaihi, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Fournier et Mme Pochon
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ARTICLE 16 BIS A
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le groupe Écologiste – NUPES propose la suppression de cetarticle issu du Sénat.
Cette mesure vise à durcir encore davantage le texte afin derendre plus difficile l’arrivée des exilés
en accroissant le traitement de données de l’Agence nationaledes données de voyage. Allant contre
une logique d’intégration et portant une vision purementrépressive à l’encontre des primo-arrivants,
cet article doit être supprimé.