ART. PREMIER	N°168	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°168
présenté par
Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Dalloz, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Vincendet, Mme Louwagie, Mme Frédérique Meunier, Mme Valentin, M. Minot, M. Bony, M. Di Filippo, M. Pauget, M. Meyer Habib, M. Dubois, M. Habert-Dassault, M. Portier, M. Viry, M. Dumont et M. Ray
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer l’alinéa 11.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La gratuité des cours de Françaisdirectement sur le territoire national ne s’inscrit pas dans uneobligation de maîtrise du français a priori. Nous souhaitons queles personnes préparant leur immigration enFrance anticipent en intégrant des formations en languefrançaise dans les Instituts français, afin de participer à lavitalité de ces centres.