ART. 2	N°169	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Décembre 2023
___________________________________________________________________
POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°169
présenté par
Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Dalloz, M. Brigand, Mme Anthoine, Mme Corneloup, M. Vincendet, Mme Louwagie, M. Bazin, Mme Frédérique Meunier, Mme Valentin, M. Minot, M. Bony, M. Di Filippo, M. Pauget, M. Meyer Habib, M. Dubois, M. Habert-Dassault, M. Portier, M. Viry, M. Boucard, M. Dumont et M. Ray
------------
ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la fin de l’alinéa 3,substituer aux mots :
«déterminé pardécret » 
les mots :
« C1 défini par le cadreeuropéen de référence pour les langues ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin d’intégrer au mieux lessalariés allophones, il est important de leur donner la possibilitéd’atteindre un niveau de français optimal, pour qu’ils puissents’épanouir aussi bien professionnellement quesocialement. 
Cet amendement propose de fixer dèsmaintenant l’objectif de niveau de langue des formationsdestinées aux salariés allophones, plutôt que de remettre cela à undécret.