ART. PREMIER	N°1709	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1709
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rétablir le 4° del’alinéa 20 dans la rédaction suivante :
« 4° Il a bénéficié desconditions nécessaires à l’apprentissage de la langue française parl’accès à des cours gratuits dans son département derésidence ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa a été supprimé encommission. Il est pourtant judicieux car s’il est exigé un certainniveau de langue des étrangers qui arrivent en France, il estindispensable de pouvoir leur délivrer les cours de françaisnécessaires à l’apprentissage de la langue.