ART. 4 BIS	N°1758	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1758
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 4 BIS
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« huit » 
le mot :
« quinze ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
L’objectif de cet amendement est d’augmenter le nombre de moistravaillés par un étranger avant qu’il puisse obtenir unecarte de séjour temporaire portant la mention “travailleurtemporaire” ou “salarié” d’une durée d’un an.