ART. 24	N°1759	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1759
présenté par
M. Juvin
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ARTICLE 24
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement supprime cet article qui étend le recoursà la vidéo-audience en centre de rétention (CRA) et en zoned’attente (ZA).
Cette généralisation ne peut se faire au détriment despersonnes étrangères (confidentialité des échanges avec l’avocat,problèmes techniques qui entravent le bon déroulement del’audience, compréhension plus difficile pour les personnesretenues…) et contreviendrait au respect du droit à un procèséquitable.