ART. 11	N°179	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°179
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 11
À la deuxième phrase del’alinéa 4, après le mot : 
« informé », 
insérer les mots : 
« , dans une langue qu’ilcomprend, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.