ART. 8 BIS	N°1811	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
___________________________________________________________________
POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1811
présenté par
Mme Ménard
------------
ARTICLE 8 BIS
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rétablir cet article dans larédaction suivante :
« Il est créé un diplôme del’intégration pour distinguer les citoyens ayant acquis lanationalité française dans les cas prévus aux paragraphes 2 et 5 dela section 1 du chapitre III dutitre Ier bis dulivre Ier du code civil, dont le parcours de vie,le service à la nation, l’insertion professionnelle ou lesengagements associatifs et civiques témoignent d’une intégrationexemplaire dans la société française.
« Peuvent également êtredistingués les étrangers pouvant prétendre à l’acquisition de lanationalité française sur le fondement de ces mêmesdispositions.
« Un décret fixe les règlesd’attribution, de promotion et le statut de ce diplôme. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablirl’article 8bis supprimé en commission. Cette suppression estregrettable car ce diplôme de l’intégration permettrait devaloriser les citoyens ayant acquis la nationalité françaisequi ont fait preuve d’exemplarité.