ART. PREMIER	N°1816	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1816
présenté par
Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, M. Chassaigne, M. Jumel, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Monnet, M. Maillot, Mme Reid Arbelot, M. Peu, M. Nadeau, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 19, insérerl’alinéa suivant :
« Les étrangers porteursde troubles spécifiques du langage et des apprentissages sontexemptés de cet examen. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à exempterles étrangers porteurs de troubles spécifiques du langage etdes apprentissages de cet examen en langue française.