ART. 1ER A	N°1822	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
___________________________________________________________________
POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1822
présenté par
Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
------------
ARTICLE 1ER A
À la fin de l’alinéa 26,substituer aux mots :
« des causes structurelles quisont à l’origine des mouvements migratoires »,
les mots : 
« de l’impact en droitshumains de la politique migratoire de la France dans les paystiers. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement proposé par CCFDTerre Solidaire vise à mettre en exergue les conséquencesnégatives des accords de coopération migratoire signés par laFrance.