ART. 1ER EB	N°1826	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1826
présenté par
M. Ramos, Mme Mette, M. Ott, M. Blanchet, M. Cubertafon, Mme Josso, M. Croizier, Mme Ferrari et M. Fuchs
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ARTICLE 1ER EB
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« Art. L. 432‑6-1. – Une carte de séjourtemporaire ou pluriannuelle peut être retirée à tout étranger selivrant au trafic d’espèces sauvages. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement ici présenté proposequ’une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle puisse êtreretirée à l’étranger s’adonnant à du trafic d’espèces sauvages.