ART. 1ER A	N°1831	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1831
présenté par
Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Lebon, M. Le Gayic, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Roussel, M. Tellier, M. Sansu, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 1ER A
Après l’alinéa 27, insérerl’alinéa suivant :
« 23° Les mesuresspécifiques mises en œuvre pour l’accompagnement vers l’emploi desfemmes étrangères. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à soulever laquestion de l’accompagnement vers l’emploi des femmesétrangères.