ART. 6	N°1840	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1840
présenté par
M. Castor, M. Wulfranc, M. William, M. Tellier, M. Sansu, M. Rimane, M. Roussel, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Maillot, M. Lecoq, Mme Lebon, M. Le Gayic, Mme K/Bidi, M. Jumel, Mme Faucillon, M. Dharréville, M. Chassaigne, M. Chailloux et Mme Bourouaha
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ARTICLE 6
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après le premier alinéa del’article L. 421‑21 du code de l’entrée et du séjour desétrangers et du droit d’asile, il est inséré un alinéa ainsirédigé :
« En Guyane, l’étranger peuten faire la demande à partir de l’âge de 13 ans. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
En Guyane de très nombreux mineursétrangers, excellent dans des disciplines sportives, artistiques,culturelles ou autres.
A défaut de titre de séjour, ces talents restent cantonnés aucadre scolaire et associatif, sans aucune possibilité pour cesjeunes de se faire connaître ni de se perfectionner en participantà des manifestations régionales, nationales ou internationales.Au-delà du très fort sentiment d’injustice et de frustrationgénéré, c’est tout le territoire qui se prive de ces étoiles endevenir.
C’est la raison pour laquelle il est nécessaire de permettre auxjeunes dès l’âge de 13 ans de solliciter une demande de titre deséjour « talent ».