ART. PREMIER	N°185	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°185
présenté par
Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), M. Di Filippo, Mme Corneloup, M. Brigand, M. Pauget, M. Portier, M. Viry, Mme Valentin, M. Dubois, M. Dumont, M. Emmanuel Maquet et M. Ray
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 16, insérerl’alinéa suivant : 
« aa) Au premieralinéa, les mots : « d’une première année »sont remplacés par les mots : « de dix-huitmois » ;
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour tenir compte de la situationmigratoire française et du nombre de demande de documents de séjourgrandissant, il apparaît nécessaire de renforcer les conditionsd’attribution des visas long séjour. 
C’est ce que prévoit le présent amendement, en augmentant de 150%la période de travail effectif sur le sol français.