ART. 1ER A	N°1859	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1859
présenté par
Mme Chatelain, M. Lucas, M. Raux, Mme Regol et M. Taché
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ARTICLE 1ER A
À la seconde phrase del’alinéa 4, supprimer les mots : 
« , en précisant si l’étudiantdispose d’un baccalauréat français ou d’un diplômeétranger, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement demande le retraitde la mention de l’origine du diplôme lors d’une demande de visaétudiant, qui constitue une forme de discriminationdisproportionnée.