ART. 6	N°186	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°186
présenté par
Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Corneloup, M. Brigand, M. Pauget, M. Portier, M. Viry, Mme Valentin, M. Dubois, M. Dumont, M. Emmanuel Maquet et M. Ray
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ARTICLE 6
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 20, substituer aumot : 
« quatre » 
le mot : 
« deux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àréduire la durée maximale de la carte de séjour pluriannuelle dequatre à deux ans.