ART. 1ER A	N°1860	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1860
présenté par
Mme Chatelain, M. Lucas, M. Raux, Mme Regol et M. Taché
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ARTICLE 1ER A
À la fin del’alinéa 4, substituer aux mots : 
« , le nombre des avis,positifs et négatifs, émis par Campus France pour des demandes dedépart vers la France et le nombre d’étudiants qui abandonnentleurs études en France en cours de cursus »
les mots :
« et le nombre des avis,positifs et négatifs, émis par Campus France pour des demandes dedépart vers la France »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement demande lasuppression de la mention du ”nombre d’étudiants quiabandonnent leurs études en France et en cours de cursus” dans lerapport annuel remis au Parlement par le Gouvernement surl’immigration.