ART. 1ER A	N°1861	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1861
présenté par
Mme Chatelain, M. Lucas, M. Raux, Mme Regol et M. Taché
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ARTICLE 1ER A
Supprimer l’alinéa 11.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement demande lasuppression de la mention du “nombre d’étrangers mineurs,accompagnés ou non accompagnés, sur tout le territoirehexagonal et ultra-marin, ayant fait l’objet d’un placement enrétention ou en zone d’attente et la durée de celui‑ci” dans lerapport annuel remis au Parlement par le Gouvernement surl’immigration.