APRÈS ART. 1ER A	N°1865	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1865
présenté par
Mme Chatelain, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER A, insérer l’article suivant:
Les députés font l’objet d’uneformation annuelle obligatoire sur l’immigration dispensée par deschercheurs.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeEcologiste-NUPES vise à ce que les parlementaires soientformés sur les enjeux d’immigration par des chercheurs et deschercheuses spécialisés. 
 
Alors que le parlement s’estprononcé 29 fois depuis 1980 sur des lois portant surl’immigration, les débats démontrent une méconnaissance de laréalité de l’immigration et de ses apports. Il est doncindispensable que les députés légifèrent sur la base de donnéesobjectives et scientifiques.