ART. 1ER F	N°1873	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1873
présenté par
Mme Chatelain, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 1ER F
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« Les situations detraumatismes subis par des victimes de la traite et desvictimes de violences sexistes et sexuelles sont prises en comptedans l’appréciation des conséquences d’une exceptionnelle gravité,au sens du premier alinéa de cet article. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeEcologiste-NUPES vise à intégrer les traumatismes causés parles violences subies notamment par les victimes de la traite, lesfemmes victimes de violences sexuelles ainsi que les personnesvictimes de violence LGBT-phobes dans les critères dereconnaissance d’un pronostic d’extrême gravité. En effet, cestraumatismes constituent un facteur aggravant qui implique unbesoin accru de prise en charge en cas d’urgence.