ART. 6	N°1878	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1878
présenté par
M. Castor, M. Rimane, Mme Reid Arbelot, M. Nadeau, M. Maillot, M. Lecoq, Mme Bourouaha, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Monnet, M. Peu, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 6
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après le premier alinéa de l’article L. 421‑21 du codede l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, il estinséré un alinéa ainsi rédigé :
« En Guyane, l’étranger peut en faire la demande à partirde l’âge de 16 ans. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, il estproposé de permettre en Guyane aux jeunes à partir de 16 ans quiexcellent dans des disciplines sportives, artistiques, culturellesou autres, de faire une demande de titre de séjour en lien avecleur talent.