APRÈS ART. 1ER A	N°1901	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1901
présenté par
M. Allisio et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER A, insérer l’article suivant:
À l’article L. 110‑1 du codede l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, lesmots : « du droit de l’Union européenne et » sontsupprimés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel.
Il importe de préserver lasouveraineté française en matière d’immigration. La supériorité deprincipe du droit de l’Union européenne, à l’heure ou se profile lamise en place du “Pacte des Migrations”, doit être repensée ce quipassera par une nécessaire révision de la Constitution comme l’aproposé Marine Le Pen durant la campagne présidentielle.