ART. 2 BIS	N°1904	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°1904
présenté par
M. Baubry et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 2 BIS
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.