ART. 1ER EB	N°1905	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1905
présenté par
M. Baubry et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 1ER EB
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter cet articlepar l’alinéa suivant :
« Une carte de séjourtemporaire ou pluriannuelle peut être retirée à l’étranger inscritau fichier de traitement des signalements pour la prévention de laradicalisation à caractère terroriste, au fichier judiciaireautomatisé des auteurs d’infractions sexuelles etviolentes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La France accorde aux étrangersplusieurs catégories de titres de séjours temporaires oupluriannuels, notamment en faveur des étudiants, travailleurs,réfugiés, talents et des proches de personnes séjournant déjàrégulièrement en France.
Le présent amendement vise à permettre le retrait d’un tel titredont le bénéficiaire est une personne inscrite au fichier pour laprévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT) ouau fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractionssexuelles et violentes (Fijais).
Cette mesure vise à garantir la sûreté de notre société. Enalignant les critères de surveillance sur les critères de séjourrégulier sur notre territoire, nous renforçons notre capacité àanticiper et à prévenir les risques potentiels.
La carte de séjour temporaire portant la mention « vie privéeet familiale » doit permettre la réunion de familles, le titrede séjour « talent » doit permettre de donner leur chanceà des personnes qui ont un projet porteur. Mais il faut veiller àce que ces titres ne permettent pas à des personnes identifiéescomme dangereuses de séjourner régulièrement sur notreterritoire.