ART. 9	N°1914	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1914
présenté par
M. Bilde et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 9
Après l’alinéa 4, insérerl’alinéa suivant : 
« aa) À l’articleL. 631‑1, après le mot : « public », sontinsérés les mots : « ou qu’il a été condamné pour uneinfraction mentionnée aux articles 222‑34 à 222‑40 du codepénal, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli. 
Cet amendement vise à faciliterl’expulsion des étrangers condamnés pour trafic de drogue.