ART. 14 A	N°1931	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1931
présenté par
M. Chenu et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 14 A
I. – À l’alinéa 2,supprimer le mot : 
« particulièrement ».
II. – En conséquence,procéder à la même suppression à la première phrase del’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En contrepartie d’un effortfinancier considérable de la part des Français, il est légitime dedemander que les pays aidés s’engagent à reprendre l’ensemble deleurs ressortissants résidant illégalement en France.
Il avait été proposé lors de l’examen du PLF 2024 la créationd’un indicateur « Taux de reprise de ses ressortissantsexpulsés de France par pays recevant une aide économique oufinancière française », mais cet amendement a été rejeté.
Concernant les montants de l’aide française au développement leGouvernement avait annoncé qu’il s’efforcera d’atteindre 0,7 %du revenu national brut en 2025 et ce dans la perspectived’atteindre 22 milliards d’euros par an. Pour rappel les recettesde la taxe d’habitation ont rapporté 24,3 milliards d’euros en2020.
Au premier trimestre 2022 seulement 6,9 % des Obligationsde Quitter le Territoire Français (OQTF) étaient exécutées, enpartie du fait de l’abstention volontaire de certains paysà délivrer les laissez-passer consulairesnécessaires. 
Le présent amendement vise donc à établir les bases de relationsde confiance avec les États soutenus avec l’argent desFrançais.
A force de ne plus rien exiger c’est la France qui n’est plusrespectée.